Activez les services de localisation pour découvrir tous les restaurants près de chez vous.
Cheapers accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de vos Données personnelles. La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous renseigner sur le traitement de vos données à caractère personnel et sur les droits dont vous disposez lorsque vous utilisez notre application Cheapers PRO, nommée ci dessous : (l’ « App »).
L'App est susceptible de contenir des liens renvoyant vers des sites tiers. Il va de soi que la présente Politique de confidentialité ne s’applique pas à ces derniers et que l’Entreprise ne saurait être tenue responsable y compris solidairement de leur pratique en matière de traitement des données personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de leurs propres politiques de confidentialité.
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter en nous adressant un courriel à l’adresse suivante : hello@cheapers.fr
Si vous souhaitez disposer d’informations complémentaires sur la protection de vos données personnelles, vous pouvez consulter directement L'App de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (la « CNIL ») via le lien suivant www.cnil.fr
Par Donnée Personnelle, il convient d’entendre toute information se rapportant à une personne physique permettant de l’identifier directement (notamment via son identité, adresse mail, adresse personnelle, etc.) ou indirectement (notamment via un identifiant, une donnée de localisation, l’adresse IP de votre ordinateur, etc.)
Il s’agit du responsable de traitement. Le responsable de traitement est l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement de vos Données Personnelles et qui est responsable envers vous du respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles.
Cheapers est le responsable de traitement. Cheapers est une société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 10.000 €, dont le siège social est situé 129 rue Lamarck, 11000 Carcassonne et immatriculée sous le numéro 92498512000014 RCS Carcassonne. Aucun DPO n’a été nommé.
Nous recueillons des données de localisation précises ou approximatives des coursiers, notamment pour permettre l'organisation de courses et de livraisons, ainsi que le recours à des fonctionnalités de suivi et de sécurité dans le cadre de ces dernières, prévenir et détecter les fraudes, et satisfaire aux exigences légales.
Cheapers recueille ces données lorsque l'Application fonctionne au premier plan (l'application est ouverte et apparaît à l'écran) ou en arrière-plan (l'application est ouverte mais n'apparaît pas à l'écran) sur l’appareil mobile du Prestataire. Ces données sont partagées avec le ou les Clients, destinataires de la Prestation et les Partenaires uniquement pour les prestations commandées (avant et pendant la Prestation). Lors de ce partage, le(s) Client(s) et le(s) Partenaire(s) ont également accès aux données suivantes : identité ; leurs coordonnées (selon les lois en vigueur). Cheapers s’interdit d’utiliser les Données de géolocalisation à d’autres fins que celles définies ci-avant et de les divulguer à des tiers.
Cheapers utilise des données personnelles pour proposer aux utilisateurs des services pratiques et fiables. Nous utilisons ces données pour :
Améliorer nos services. Cheapers utilise les données pour fournir, développer, optimiser et améliorer ses services. Cela comprend l'utilisation des données aux fins suivantes :
1. Mettre à jour des comptes
2. Proposer des services de livraison ( utiliser des données de localisation pour faciliter une prise en charge de commande, ou une livraison)
3. Suivre et partager l'évolution des livraisons
4. Créer des itinéraires de déplacement
Améliorer la sûreté et la sécurité de nos services et des utilisateurs. Cheapers utilise les données personnelles pour assurer la sûreté, la sécurité et l'intégrité de nos services, et pour protéger pareillement nos utilisateurs.
Celles-ci comprennent : vérification de l'identité des utilisateurs et de leur admissibilité à fournir des services de de livraison.
Développer la recherche et le développement. Cheapers peut utiliser les données personnelles à des fins de test, de recherche, d'analyse, de développement de produit dans le but d'améliorer l'expérience utilisateur. Cela nous permet de proposer des services plus pratiques et faciles à utiliser, mais aussi de renforcer leur sûreté et leur fiabilité.
Pour la fourniture de ses services, Cheapers collecte et traite des données à caractère personnel lorsque (1) vous interagissez avec nous et pendant le traitement de cette commande. Cheapers observe aussi la façon dont chaque visiteur utilise L'App, afin d’améliorer continuellement son expérience et les services proposés (3).
Les données à caractère personnel collectées sur L'App sont limitées à leur strict minimum conformément au principe de proportionnalité et de pertinence. Elles se répartissent en 3 catégories :
Contact. Il s’agit des données personnelles que vous nous transmettez directement et volontairement en nous contactant par mail via l’adresse contact@sacrearmand.com. Nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes : votre identité (prénom et nom), votre adresse électronique et l’objet de votre demande. Seule l’adresse mail est obligatoire. Pour les autres informations, l’utilisateur est libre de transmette celles qu’il considère utiles et nécessaires à une bonne prise en charge de sa demande. Ces informations nous permettront de vous répondre, d’une manière précise. Si elles ne sont pas renseignées, le traitement de votre propre demande est impossible.
Compte utilisateur. Il s’agit des données personnelles que vous transmettez pour accéder aux services proposés par L'App. Nous collectons les Données Personnelles suivantes : votre identité (prénom et nom), votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. Il s’agit des seules données personnelles collectées et requises pour l’ouverture d’un compte utilisateur.
Ce traitement est nécessaire pour utiliser notre Service. Dans ce cadre, la collecte et le traitement de vos données personnelles repose sur l’exécution d’un contrat d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles, base légale visée à l’article 6.1 b) du RGPD.
Seul Cheapers est destinataire des données personnelles transmises par vos soins. Vos données ne sont pas transmises à un tiers, à l’exception de nos partenaires et de certains de nos sous-traitants. Il s’agit principalement de partenaires ou sous-traitants qui assurent pour notre compte des prestations nécessaires à l’exécution des services proposés par nos soins tels que, notamment :
Les restaurants, épiceries, commerces partenaires de Cheapers qui ont accès à une partie seulement de vos données pour leur permettre d’exécuter votre commande et ou livraison.
Les prestataires de services de paiement (dont les prestataires de services de paiement en ligne et les prestataires de services de détection de la fraude);
Les prestataires de services informatiques (dont les prestataires de services cloud); Les livreurs partenaires qui ont accès à une partie des données pour leur permettre d’exécuter votre commande.
L’accès de nos sous-traitants à vos données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données. En toutes circonstances, Cheapers et ses partenaires ou sous-traitants ne procèdent pas à la commercialisation de vos données personnelles qui sont susceptibles d’être recueillies sur L'App.
Cheapers prend toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour que vos données soient traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique et aux lois en vigueur lorsqu’elles sont communiquées à des tiers.
Nous pouvons également partager vos données :
si nous sommes ou estimons être dans l’obligation légale ou réglementaire de divulguer ou de partager vos données ; afin de mettre en œuvre le contrat ou tout autre accord nous liant;
afin de protéger les droits de Cheapers, ceux de nos partenaires, des livreurs ou d’autres parties, y compris afin de prévenir la fraude ; et avec les tiers dont nous pensons que la participation est nécessaire afin de détecter ou de prévenir les activités délictuelles, par exemple avec les services de police, ou pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
Les données à caractère personnel traitées sont conservées uniquement pendant la durée requise par le ou les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, compte tenu des prescriptions et autorisations des lois et des réglementations.
Les données sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter de notre dernier contact avec vous, pour ce qui concerne l’utilisation des données à des fins de prospection commerciale ou pour vous inviter à participer à des évènements que nous organisons, seuls ou en partenariat.
L'App est hébergé en France par la société AWS. Les données susceptibles d’être recueillies par l’intermédiaire du Site sont normalement conservées au sein de l’Union européenne.
Vos données sont en revanche susceptibles d’être intégrées dans certains de nos outils métiers (voir ci-dessus les sous-traitants) pour les besoins des finalités précitées. Or, certains de ses sous-traitants sont situés hors de l’Union européenne et sont en conséquence susceptibles de présenter un niveau de protection des données moins fort qu’en Union européenne. Ce transfert hors Union européenne est, le cas échéant, sécurisé au moyen des outils suivants :
Soit le sous-traitant a fourni à Cheapers les clauses standard de protection des données adoptées par une autorité nationale de protection des données personnelles et approuvée par la Commission conformément à l’article 46.2.d du RGPD.
Soit ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission européenne.
Soit nous avons conclu avec nos sous-traitants un contrat spécifique encadrant les transferts de vos données en dehors de l’Union européenne, sur la base des clauses contractuelles types entre un responsable de traitement et un sous-traitant approuvé par la Commission européenne.
En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment : L’implémentation de systèmes de filtrage, de contrôle sur nos réseaux (Firewall) et du chiffrement de certaines données ;
La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plateformes informatiques, du partage et du transfert des données ;
La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles.
Il sera rappelé qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé. Cheapers ne peut vous garantir la sécurité de la transmission ou du stockage de vos informations sur internet.
Nous vous rappelons également que vous êtes responsable des données que vous nous transmettez et qu’à ce titre, vous contribuez à leur protection en vous conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation de vos outils informatiques. Vous êtes informé du fait que sans des mesures de sécurité adéquates (notamment : mot de passe dédié pour chaque site y compris le nôtre, configuration sécurisée de votre navigateur web, mise à jour des programmes anti-virus, logiciel pare-feu, non-utilisation de logiciels provenant de sources douteuses, etc.), vous courez le risque que les données et les mots de passe que vous utilisez pour protéger vos données puissent être divulgués à des tiers non autorisés.
Conformément à la réglementation en vigueur, en cas d’atteinte à vos données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, Cheapers s’engage à communiquer cette violation à la CNIL et, lorsque cela est exigé, aux personnes concernées.
Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit :
D’accès (art. 15 RGPD), afin de vérifier vos données ;
De rectification (art. 16 RGPD), afin de mettre à jour ou rectifier vos données, lorsqu’elles sont incomplètes ou inexacte ; D’effacement (art. 17 RGPD), notamment lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, ou lorsque vous retirez votre consentement au traitement de vos données personnelles collectées sur ce fondement ;
De limitation (art. 18 RGPD), qui vous permet de geler temporairement l’utilisation de vos données personnelles, notamment lors de l’exercice du droit de rectification, pendant la période de vérification de l’exactitude de vos données ;
À la portabilité (art. 20 RGPD), qui vous permet de nous demander la transmission des données personnelles que vous nous avez fournies sur la base de votre consentement ou d’un contrat, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
D’opposition (art. 21 et 22 RGPD) au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. Dans ce cas, nous traiterons plus vos données à moins que nous justifiions de l’existence de motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Pour le cas de prospection commerciale, vous pouvez vous opposer sans motif ;
De retirer votre consentement, lorsque vos données personnelles sont collectées et traitées sur ce fondement ;
De définir le sort post mortem de vos données (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés).
Vous avez la faculté d’exercer ces droits par demande écrite adressée par courrier électronique à l’adresse contact@sacrearmand.com ou postale à :
Cheapers
129 rue Lamarck, 11000 Carcassonne
Il vous sera répondu dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la règlementation.
Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle, la CNIL à l’adresse suivante : https:// www.cnil.fr/fr/plaintes/internet
Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique afin d’y intégrer les évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques élevant le niveau de protection de vos Données Personnelles.
En cas de modifications mineures, nous changerons la date de « dernière mise à jour » en indiquant la date à laquelle les modifications ont été apportées.
En revanche, en cas de modification substantielle de la présente Politique, nous vous informerons directement, par courriel, des changements apportés.
Nous vous conseillons également de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique.
Politique de protection des données personnelles Version 1 – Mai 2022
Application. Le Prestataire s’engage à télécharger sur son (leur) smartphone l’Application visant à organiser le service de Prestation. Il devra renseigner et communiquer les informations et/ou documents requis susceptibles de contenir des données à caractère personnel. Le Prestataire s’engage à télécharger les mises à jour de l’Application et à informer le plus rapidement possible, par tout moyen y compris électronique, Cheapers de tout dysfonctionnement de l’Application qu’il aurait constaté.
L’Application ne peut être utilisée, directement ou indirectement, à une autre fin que l’exécution du présent Contrat. Le Prestataire s’interdit de contourner les restrictions techniques contenues dans l’Application, d’en reconstituer la logique, de la décompiler ou de la désassembler, à en effectuer, en tout ou en partie, des copies, à la publier, à la louer ou à la prêter à quelque titre que ce soit, à la transférer à un tiers ou à laisser un tiers l’utiliser (à l’exception de ses salariés le cas échéant).
Disponibilités. Le Prestataire est libre de déterminer, sur l’Application, la fréquence et l’amplitude de ses périodes de Disponibilité pendant lesquelles il est susceptible d’exécuter les Prestations qui lui seront proposées via l’Application. Sur ces périodes, qu’il aura librement choisies, le Prestataire s’engage à (i) disposer de l’équipement nécessaire à la bonne exécution des Prestations confiées et (ii) à activer le système de géolocalisation de son téléphone mobile.
Le Prestataire est informé du fait que l’Application utilisée comprend un système de géolocalisation. C’est en toute connaissance que le Prestataire accepte d’être localisé en temps réel pendant ses périodes de Disponibilité.
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